ELABORATION DU PLUI
Ceci
Le 13 décembre 2022, les élus de la Communauté de Communes Val de Gers ont voté, à l’unanimité, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document d’urbanisme, qui s’inscrit dans une approche de sobriété foncière compatible avec la loi Climat et Résilience, permettra aux 45 communes du territoire de réfléchir ensemble à leur avenir et de partager un projet de territoire commun.
L’organisation des élus pour faire avancer ce projet :
o Les 45 communes alimentent les groupes de travail et les réflexions en se référant aux membres du Comité de Pilotage (COPIL)
o Le COPIL se réunit tous les mois. Composé de 16 élus, du Président de la Communauté de Communes Val de Gers et du Vice-Président en charge de l’Urbanisme, il se réunit pour suivre et orienter l’avancement des travaux, pour débattre des orientations du PLUi, des thématiques abordées et faire remonter les questions et attentes des communes membres
o Les Commissions locales : se réunissent avant les Conseils Communautaires pour avoir des réunions en plus petit comité, elles préparent le Conseil
o Le Conseil Communautaire : organisme de décision, c’est lui qui vote l’approbation définitive des choix retenus
Un Bureau d'études mandaté
La Communauté de Communes Val de Gers est accompagnée tout au long du processus par le Bureau d’études TOPONYMY chargé de l’analyse des données recueillies ou disponibles, la rédaction des pièces du PLUi et le suivi de la démarche.
Pour cette démarche, les modalités de consultation du public sont les suivantes :
Mise à disposition d’un dossier explicatif et de flyers au siège de Val de Gers et dans chaque mairie des communes membres :
• Le dossier explicatif présentera, sous la forme d’un livret, le PLUi Val de Gers (qu’est-ce qu’un PLUi, quel est son périmètre, à quoi ça sert, quelles sont les thématiques couvertes, quelles seront les grandes étapes de réalisation…) ;
• Le flyer (ex. A5, recto-verso) renverra aux principales sources d’information permettant d’en savoir plus sur le PLUi Val de Gers.
Création d’un site internet dédié au PLUi de Val de Gers :
• Afin que les habitants et l’ensemble des acteurs du territoire puissent s’informer et prendre part à l’élaboration du PLUi Val de Gers, et ce pendant toute la durée de sa construction, les élus intercommunaux ont décidé de créer site internet « PLUi ».
Publication d’articles et d’informations ponctuelles sur le site Internet du PLUi de Val de Gers :
• Le site Internet du PLUi de Val de Gers sera régulièrement enrichi de nouveaux contenus (textes, schémas…) sur le PLUi, élaborés en interne. Une information générale sera également diffusée dans la presse locale, notamment après le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et avant l’arrêt du projet de PLUi.
Publication d’une lettre d’information une fois par an :
• Une fois par an, la Communauté de Communes Val de Gers diffusera une lettre d’information sur le PLUi. Cette lettre d’information permettra à toutes les personnes intéressées par la démarche de disposer des dernières avancées de la procédure et d’en être acteur. Ce document, dont la forme et le fond seront préparés en interne, sera publié sur le site Internet du PLUi de Val de Gers et relayé sur les réseaux sociaux.
Possibilité d’écrire au Président de Val de Gers et de demander des compléments d’informations :
Les habitants et acteurs du territoire qui souhaitent écrire au Président de Val de Gers ou demander des compléments d’informations sur le PLUi, pourront soit :
• Adresser un courrier manuscrit au Président de Val de Gers ;
• Envoyer des observations, questions, contributions… par courriel ;
• Renseigner un formulaire en ligne accessible sur le site Internet du PLUi de Val de Gers.
Création d’un recueil d’observations mis à disposition au siège de Val de Gers et sur le site internet :
• Aux horaires habituels d’ouverture, le public pourra consulter et consigner ses remarques dans des registres disponibles au siège de la Communauté de Communes et dans chaque commune membre. Les écrits ainsi recueillis seront également synthétisés et transmis par les agents de Val de Gers au bureau d’études.
• Des réunions publiques seront organisées durant la mise en œuvre des diverses phases du PLUi.
PHASE 1
Mai 2023 - Décembre 2023
DIAGNOSTIC
Entre mai 2023 et janvier 2024, les élus de la Communauté de Communes Val de Gers ont travaillé à l’élaboration d’un Diagnostic de leurs communes.
Ce Diagnostic, basé sur des données disponibles mais également sur des données relevées commune par commune, a pour but de mettre en évidence les dynamiques à l’œuvre sur le territoire. Besoins, enjeux, difficultés, points forts ont été regroupés afin de nourrir les futurs travaux du PLUi.
Parce qu’un document de programmation doit partir d’un constat précis, le Diagnostic est la porte d’entrée pour les réflexions à venir sur les perspectives d’évolution des 45 communes qui composent Val de Gers.
PHASE 2
Janvier 2024 - Juin 2024
LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
De janvier 2024 à juin 2024 les élus, partant des éléments de contexte du Diagnostic, travailleront à l’élaboration du PADD ; clef de voûte du PLUi, il sera l’expression du projet politique porté par les élus pour le territoire. Les pièces réglementaires du PLUi seront élaborées à partir de ce document.
Les orientations voulues par les élus dans le cadre de ce PADD s’inscrivent dans un cadre législatif et réglementaire (loi Climat et Résilience, SRADDET Occitanie, Projet de PNR Astarac…) et dans une logique supra-communale structurée notamment par le SCoT de Gascogne.
PHASE 3 ET 4
Avril 2023 - Novembre 2024
LES PIÈCES RÈGLEMENTAIRES
D’avril 2024 à novembre 2024 les travaux du PLUi porteront sur la rédaction des pièces réglementaires, c’est-à-dire les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et les règlements écrit et graphique (plan de zonage).
Ces pièces s’appliqueront au quotidien aux autorisations d’urbanisme et sont directement opposables. Les pièces réglementaires ont pour objectif de répondre concrètement aux volontés inscrites dans le PADD.
Les OAP peuvent avoir une approche globale sur un enjeu donné tel que par exemple « le développement économique » ; ce sont alors des OAP « thématiques » ou définir des conditions d’aménagement spécifiques au sein de secteurs plus restreints ; des OAP « de secteur ».
Le règlement écrit traduit de façon concrète les possibilités et interdictions en matière de construction sur chaque zone définie dans le règlement graphique et les OAP. Le règlement graphique représente tous les zonages du PLUi.
PHASE 5
Décembre 2024 - Février 2025
PRÉPARATION DE L'ARRÊT
Une fois que le contenu du PLUi est déterminé, il doit être mis en forme.
À ce titre, le rapport de présentation est rédigé ; reprenant le diagnostic, il intègre un volet justifiant et expliquant les choix retenus dans les autres parties du PLUi.
Les annexes du PLUi sont aussi ajoutées à ce document, afin qu’il soit en mesure d’être arrêté par le Conseil Communautaire et soumis aux phases administratives.
PHASE 6
Mars 2025 - Décembre 2025
PHASE ADMINISTRATIVE ET REPRISES
Les phrases administratives comprennent un avis de l’Etat et des Personnes Publiques Associées (SCoT de Gascogne, PNR, SAGE Neste et Rivières de Gascogne...) sur ce projet de PLUi et une enquête publique auprès de la population.
À la suite de cette enquête publique, le PLUi peut être éventuellement modifié pour prendre en compte les différents retours, puis il est approuvé dans sa version finale par le Conseil Communautaire. Cette approbation est prévue à l’automne 2025.
Retrouvez plus d'information sur le site dédié à l'Elaboration du Plui
PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Val de Gers (cc-valdegers.fr)